Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://ateliernuur.com (ci-après "le Site") par des personnes physiques agissant à titre non professionnel (ci-après "le Client").

Le Site est édité par la micro-entreprise L'ATELIER NUUR, dirigée par Martinot Brytany, domiciliée au 17 rue de l'Hermière, 77700, Serris (SIRET : 10337967300017), e-mail : lateliernuur@outlook.fr.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L'ATELIER NUUR (articles de mode modeste, voiles, accessoires, et produits cosmétiques). La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par le Client.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable en raison du statut de micro-entreprise de L'ATELIER NUUR.

Les prix s'entendent hors frais d'expédition. Les frais de livraison sont calculés et facturés en supplément lors de la validation du panier. L'ATELIER NUUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le Client passe commande sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.

L'ATELIER NUUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (via notre partenaire sécurisé Shopify Payments / Stripe), par PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont entièrement sécurisées et L'ATELIER NUUR n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais (Mondial Relay) indiqué au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs. L'ATELIER NUUR ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur (grève, perte, intempéries).

Dès que le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENT

Pour exercer le droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état (non porté, non lavé, non descellé pour les cosmétiques/parfums).

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'ATELIER NUUR procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à lateliernuur@outlook.fr dans un délai de 30 jours après livraison.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site L'ATELIER NUUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site (logos, visuels, textes).

ARTICLE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.